Registre des données personnelles

Acte établi par Le Sceptre SARL — 9 rue Jeanne d'Arc, 45000 Orléans. Révision portée au mois de septembre 2026.

Des matières peu nombreuses

Un cabinet de gouvernance n'a pas grand-chose à garder. Un contact : identité et coordonnées professionnelles. Une mission : la convention et ses annexes, les documents internes confiés le temps du travail — organigrammes, statuts, comptes rendus — puis ce que la facture exige. Rien de ce que la loi qualifie de sensible ne nous est nécessaire.

Le site ne recueille rien de lui-même : ni compte, ni formulaire, ni mesure de visite.

Des finalités sans détour

Répondre à la saisine, instruire la mission, facturer la prestation, tenir les écritures que le droit commande. Le fondement suit l'usage : contrat pour la mission, obligation légale pour la comptabilité, consentement pour le reste.

Des délais de conservation

• Pièces commerciales et comptables : dix ans.
• Dossiers de mission : cinq années après la clôture, le temps d'un retour éventuel du client.
• Correspondances restées sans engagement : trois ans, puis effacement.

Passées ces échéances : destruction, ou anonymisation si un archivage de précaution se justifie.

Des droits exerçables

Chacun peut demander communication, rectification, effacement, limitation ou portabilité de ce qui le concerne, et retirer un consentement. La demande se dépose au greffe du cabinet — [email protected], 02 38 53 71 92 — réponse sous trente jours. Si le désaccord subsiste, la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, tranche en dernier ressort administratif.

Des destinataires comptés

Le collège du cabinet ; l'hébergeur français du site et des outils ; l'expert-comptable de la société pour l'arrêté des comptes ; l'autorité publique sur réquisition. Aucune donnée ne quitte l'Union européenne, aucun fichier ne se vend ni ne s'échange.

Des serrures vérifiées

Accès nominatifs et nominatifs seulement, connexions chiffrées, sauvegardes cryptées sur serveurs français, verrouillage automatique des postes. Le responsable du registre est le gérant, M. Bertrand de Loynes.